SITE OFFICIEL 

Le site www.auditandcoverage.com  (ci-après « Site Internet ») est édité et publié par la société Audit & Coverage (ci-après “A&C” ou “nous/notre”). Veuillez-vous reporter à nos Mentions Légales à ce sujet.

1. CONDITIONS D’UTILISATION ET D’ACCÈS

L’accès au Site Internet, son utilisation et l’accès aux produits et services proposés aux visiteurs et aux clients sont régis par les présentes Conditions d’utilisation, une Politique de Confidentialité, une Politique de Gestion des Cookies et par l’ensemble des lois applicables. En accédant au Site Internet et en le consultant, vous acceptez, sans limitation ni réserve, ces conditions et politiques.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

A&C est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les vidéos textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de A&C. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Considération comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles. Les reproductions, représentations et consorts de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société. 

4. RESPONSABILITÉ : ABSENCE DE GARANTIE

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie, légale, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. Aucun conseil ou information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de notre part ou par l’intermédiaire de notre site internet ou de nos services ne crée une garantie non expressément stipulée aux présentes.

Cet avis de non-responsabilité s’étend à nos dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, mandataires, fournisseurs, concédants de licence, sociétés affiliées et sous-traitants. L’utilisation des services et de tout bien ou service obtenu par le biais des services se fait à vos propres risques. Les services et les médias, contenus, logiciels, biens, services ou applications de tiers mis à disposition dans le cadre des services ou par leur intermédiaire sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie ou représentation d’aucune sorte, expresse ou implicite.

Les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. Aucun conseil ou information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de notre part ou par l’intermédiaire de notre site internet ou de nos services ne crée une garantie non expressément stipulée aux présentes. 

Nous déclinons toute garantie dans la présente des documents fournis par le demandeur. Si le demandeur ne souhaite pas recueillir les données qui le concerne, il est dans son droit. Dans ce cas précis, les décisions de l’utilisateur ne sont 

Nous et nos fournisseurs, concédants de licence, sociétés affiliées et partenaires ne prétendons ni ne garantissons :

• que les produits, les services ou toute autre information offerte sur ou par l’entremise de notre site internet ou de nos services seront ininterrompus ou exempts d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles, ou que tout ce qui précède sera corrigé ;

• l’utilisation ou les résultats de l’utilisation de notre site internet, de nos produits ou de nos services en termes d’exactitude, de fiabilité, de précision ou autrement. Vous utilisez, accédez ou obtenez des informations, données, ou des produits par le biais du site internet ou de nos services à votre propre discrétion et à vos propres risques et vous êtes seul responsable de tout dommage à votre propriété (y compris votre système informatique et votre appareil mobile) ou de toute perte de données résultant du téléchargement ou de l’utilisation dudit matériel ou desdites données.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous, nos sociétés affiliées ou nos concédants de licence, fournisseurs de services, employés, agents, dirigeants ou administrateurs ne seront en aucun cas responsables des dommages de quelque nature que ce soit, en vertu de toute théorie juridique, découlant de votre utilisation ou de l’incapacité d’utiliser notre site internet ou nos services, tout site web qui y est lié, tout contenu et services de ces autres sites, y compris, sans s’y limiter, les dommages-intérêts directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, les blessures corporelles, la douleur et la souffrance, la détresse émotionnelle, la perte de revenus, la perte de profits, la perte d’affaires ou d’économies prévues, la perte d’utilisation, la perte de clientèle et de données, et ce, même si cela est prévisible, que ce soit en responsabilité civile (négligence comprise), par contrat ou autrement.

Les contenus diffusés sur le site, sur les réseaux sociaux ou les informations transmises lors de rendez-vous téléphoniques, visioconférences et par emails sont fournis à titre d’information et de référence seulement. Ils ne constituent en aucun cas un avis professionnel, fiscal, social ou juridique. A&C et ses affiliés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables d’un éventuel préjudice lié aux informations transmises. 

Ils interagissent avec les membres en toute indépendance et A&C ne peut être tenu pour responsable du contenu des emails envoyés, des informations transmises lors des appels téléphoniques et/ou en audio/visioconférence.

6. DÉDOMMAGEMENT

En cas de poursuite contre A&C en relation de votre utilisation du Site Internet ou de nos services, ou suite à votre violation des présentes Conditions, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir, nous et nos sociétés affiliées, prestataires, fournisseurs, annonceurs et sponsors, et chacun de nos dirigeants, administrateurs, employés et agents, à couvert de toute réclamation, dommage, perte et frais de quelque sorte (incluant des honoraires juridiques raisonnables et frais).

Nous nous réservons le droit de prendre le contrôle exclusif et la défense de toute réclamation, à laquelle vous coopérerez pleinement avec nous pour faire valoir toute défense possible.

7. RÉSILIATION

Nous pouvons, à notre seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, mettre fin à votre accès au Site Internet et à nos services en tout temps, avec ou sans préavis, sans engager notre responsabilité envers vous ou un tiers.

De plus, vous convenez que toute tentative d’accès au Site Internet constitue un accès non autorisé après :

• une notification de violation des présentes Conditions ou de résiliation de l’accès ;

• un usage illicite du Site Internet et de nos services ;

• connaissance que cette tentative d’accès est en violation des présentes Conditions.

Nous pouvons enquêter sur toute violation des présentes Conditions, y compris l’utilisation non autorisée du Site Internet et de nos services. Nous pouvons intenter toute action en justice que nous jugeons appropriée. Vous convenez que les dommages-intérêts pécuniaires peuvent ne pas nous fournir une réparation suffisante et que nous pouvons demander une injonction ou une autre réparation pour votre violation des présentes Conditions.

Si nous déterminons que vous avez enfreint ces Conditions ou la loi, ou pour toute autre raison ou sans raison, nous pouvons annuler votre compte et vous empêcher d’accéder à notre Site Internet et nos services à tout moment sans préavis. Si cela se produit, vous ne pourrez plus utiliser le Site Internet et nos services. Vous serez toutefois toujours lié par vos obligations en vertu des présentes Conditions. Vous convenez que nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou un tiers de la résiliation de votre accès aux Services ou à votre compte ou à toute information connexe, et que nous ne serons pas tenus de vous fournir les Services ou votre compte ou toute information connexe. Nous pouvons refuser d’honorer vos transactions en cours et futures.

Vous convenez que votre utilisation abusive du Site Internet et de nos services peut nous causer des dommages et des préjudices, y compris une diminution de la clientèle, une perte de ventes et une augmentation de nos frais. Vous convenez également que les dommages-intérêts pécuniaires pour votre utilisation abusive du Site internet et de nos services sont difficiles à déterminer et que vous, et ceux qui agissent avec vous, serez conjointement et solidairement responsables des dommages-intérêts.

Vous convenez que votre non-respect de ces Conditions peut nous causer un préjudice irréparable, préjudice qui ne peut être compensé adéquatement par des dommages-intérêts. Vous convenez en outre qu’une ordonnance d’exécution spécifique ou d’injonction contre vous en cas de manquement ou de défaut aux Conditions serait équitable et ne vous causerait pas de préjudice, à vos intérêts commerciaux ou à vos activités. Par conséquent, en cas de manquement de votre part à l’une ou l’autre des modalités prévues aux présentes, MS, sans qu’aucun cautionnement ou autre garantie ne soit requis et en plus des autres recours qui sont ou pourraient être disponibles en droit ou en équité, aura le droit d’exiger l’exécution forcée de votre part, ou d’obtenir une injonction contre vous, à l’égard de toute obligation ou obligation énoncée dans la présente ou à la violation de celle-ci.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Pour en savoir plus sur notre politique en matière de protection des données, veuillez visiter les pages suivantes : Politique de Confidentialité

9. LIENS

A&C peut fournir sur le Site Internet des liens menant vers d’autres sites, l’inclusion de tels liens étant prévue à titre de service uniquement. A&C n’effectue aucune déclaration et décline toute forme de garantie expresse ou tacite quant à l’exactitude, la validité, l’adéquation, la légalité ou toute autre caractéristique des éléments ou informations présents sur de tels sites.

10. DIVISIBILITÉ

Toute disposition des présentes conditions d’utilisation qui serait, en tout ou en partie, en contradiction avec le droit impératif français sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une telle clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des présentes conditions.

11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions d’Utilisation sont présentées sur le Site en français.

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige entre le visiteur ou le client et A&C concernant l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions d’Utilisation, A&C encourage vivement le visiteur ou le client à prendre contact en priorité avec la société pour tenter de résoudre le litige à l’amiable :  A&C informe par la présente le visiteur ou le client qu’il existe des modes alternatifs de règlement des litiges tels que la médiation.

Le visiteur ou le client peut notamment s’adresser à la plate-forme de règlement amiable du litige de la Commission européenne disponible sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

A défaut de règlement amiable du litige, A&C et le visiteur ou le client conviennent de porter le litige devant les tribunaux français. Les termes de cet article ne privent pas les consommateurs de leur droit d’intenter une action en justice, ou de leur droit à la défense en cas d’action en justice, dans leur pays de résidence ou de domicile, ni de leur droit aux mesures de protection des consommateurs telles que définies par la législation applicable dans leur pays de résidence.

12. CONTACT

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, n’hésitez pas à nous contacter à contact@auditandcoverage.com 

13. MODIFICATIONS

A&C peut à tout moment modifier les présentes Conditions d’Utilisation en mettant à jour cette page. Vous acceptez toutes les révisions et devriez visiter périodiquement cette page et les pages associées pour revoir les Conditions d’Utilisation qui s’appliquent à votre utilisation du Site Internet.

Les présentes Conditions d’Utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 21 mars 2022.