fiscalité.
La fiscalité est un rouage essentiel dans une stratégie d’investissement long ou court terme. C’est pourquoi nous avons créé en quelques années un écosystème composé d’avocats fiscaliste / droit des affaires mais aussi d’experts comptable pour pouvoir vous accompagner dans vos projets et ce, dans les meilleures conditions.
Champs d'action
Fiscalité immobilière
- Constitution SCI, SARL, Familiale, Holding
- Régime SIIC
- TVA immobilière
- Structuration, acquisition, cession, audit d’acquisition
Droit des affaires / sociétés
- Opérations de restructuration (fusions, apports partiels d’actifs)
- Actionnariat salarié (stock-options, attributions d’actions gratuites, BSA, BCE)
- Restructuration internationales (fusions et opérations assimilées)
- Problématiques liées aux règles de sous-capitalisation intra-groupe
- Analyse des instruments de financement (PECS, CPECS, PPL)
- La fiscalité des entreprises (BIC et IS, TVA)
Contentieux fiscaux
- Conseil et accompagnement lors des contrôles fiscaux
- Assistance dans les relations / contentieux avec l’administration
- La régularisation des avoirs détenus à l’étranger
Transmission et fiscalité
- Droit de mutation et contexte international, Trust
- IRPP – ISF (déclarations / Optimisation fiscale)
- Donations, Successions, Démembrement
