Politique de confidentialité

Le site www.auditandcoverage.com (ci-après « Site Internet ») est édité et publié par Audit and Coverage (ci-après “A&C” ou “nous/notre”). Veuillez-vous reporter à nos Mentions Légales à ce sujet.

L’accès au Site Internet, son utilisation et l’accès aux produits et services proposés aux visiteurs et aux clients sont régis par la présente Politique de Confidentialité, des Conditions d’utilisation et par l’ensemble des lois applicables. En accédant au Site Internet et en le consultant, vous acceptez, sans limitation ni réserve, ces conditions et politiques.

A&C est attaché au respect des règles de protection de la vie privée des visiteurs de son Site Internet.

Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique de Confidentialité afin de rester informé de toute mise à jour.

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Audit & Coverage – desnoyers@ausitandcoverage.com 

28 Cour Albert 1er, 75008 Paris

E-mail : contact@auditandcoverage.com / desnoyers@auditandcoverage.com 

(Heures d’ouvertures du Lundi au vendredi de 10:00 à 20:00, Samedi de 11:00 à 16:00 UTC+1)

Numéro SIREN : 750937146

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Audit & Coverage – desnoyers@auditandcoverage.com 

E-mail : contact@auditandcoverage.com  

L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services proposés par A&C sur le Site Internet est mis en œuvre conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « règlement général sur la protection des données », « RGPD »), lorsqu’il est applicable.

2. PROTECTION DES DONNÉES

A&C s’engage à respecter les principes relatifs à la protection des données. En application de ces principes, les données personnelles doivent être :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente ;

  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;

  • Conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée ;

  • Exactes et tenues à jour.

En acceptant les termes de cette politique de confidentialité, l’utilisateur accepte tacitement que les données nécessaires à l’analyse et au conseil en matière fiscale pouvant aller jusqu’à l’affiliation, ainsi qu’en matière patrimoniale soient transmises à des partenaires, et notamment :

  • Nom, prénom

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone

  • Autres informations transmises par le membre et permettant de répondre précisément à son besoin.

3. DONNEES COLLECTEES

A&C collecte et traite des données personnelles dans le cadre de :

  • la postulation à une offre d’emploi auprès de notre société ainsi que de nos partenaires;

  • l’accès au Site Internet ;

  • L’analyse et le conseil en matière fiscale, pouvant aller du conseil jusqu’à l’affiliation, ainsi qu’en matière patrimoniale.

 

Dans le cadre de vos relations avec A&C vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens :

  • en remplissant les formulaires de contact accessibles sur le Site Internet

  • en déposant votre candidature pour un emploi

  • en publiant des commentaires sur notre Site Internet 

Les données personnelles concernées sont notamment : Nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, identifiants et mot de passe, données de navigation sur le Site Internet (veuillez vous reporter à notre Politique de Gestion des cookies pour en savoir plus à ce sujet).

A&C ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant. Si des données personnelles concernant des enfants sont collectées via les Sites Internet, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en contactant notre DPO. Par ailleurs, l’enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

4. FINALITÉS DES COLLECTES ET DES TRAITEMENTS

Vos données personnelles sont utilisées par A&C avec votre consentement et/ou dans l’intérêt légitime de A&C dans le cadre de la fourniture de nos services pour :

  • vous permettre de naviguer sur notre Site Internet et bénéficier de l’ensemble des services disponibles sur le Site Internet ;

  • répondre à vos postulations dans le cadre de nos procédures de recrutement ;

  • à des fins d’études statistiques, dans le but d’améliorer votre expérience client avec A&C ;

  • respecter des obligations légales.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles que vous pouvez nous avoir fournies sont strictement réservées aux collaborateurs de A&C, de ses sociétés affiliées, et de ses partenaires commerciaux habilités à en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions et dans le cadre de l’exercice légitime des services fournis par A&C.

Tous les collaborateurs de A&C et ceux de ses sociétés affiliées sont sensibilisés à la protection des données personnelles.

Les données personnelles ne sont généralement pas transmises à des tiers, elles le seront seulement :

  • En fonction du consentement que vous avez accordé (Art. 6 para. 1 lit. a) RGPD) ;

  • Aux autorités ayant droit d’accès aux informations dans le cadre de la mise en œuvre d’obligations légales (Art. 6 para. 1 lit. c) RGPD) ;

  • A A&C et ses sous-traitants dans le cadre de traitements légitimes de A&C à fournir aux utilisateurs un Site Internet convivial et à améliorer et optimiser ce site pour le bénéfice du visiteur et des clients.

  • A A&C et ses sous-traitants dans le cadre de traitements légitimes de A&C en matière de marketing et de publicité (Art. 6 para. 1 lit. f) RGPD);

  • Dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie de la société A&C par un tiers (Art. 6 para. 1 lit. f) RGPD ;

6. SOUS-TRAITANTS

A&C impose contractuellement les mêmes principes de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

7. HÉBERGEMENT

Le Site Internet est hébergé par https://www.ovhcloud.com/fr/ 

Veuillez-vous référer à leurs politiques de confidentialité.

https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/

La base juridique de ces traitements est l’art. 6 para. 1 lit. f) RGPD. Nous avons un intérêt légitime à fournir aux visiteurs et clients un Site Internet hébergé de manière efficace et sûre.

8. STOCKAGE DES DONNÉES

Le stockage des données est effectué de manière sûre et est protégé par mot de passe.

Les données qui seraient transférées à des tiers sont téléchargées sur une plateforme dédiée et sécurisée :

  • OVH Cloud :

https://www.ovh.com/fr/ 

  • WordPress :

https://fr.wordpress.org/about/privacy/

La base juridique de ces traitements est l’art. 6 para. 1 lit. f) RGPD. Nous avons un intérêt légitime à fournir aux utilisateurs un Site Internet convivial et à améliorer et optimiser ce site pour le bénéfice du visiteur et des clients.

10. OUTILS D’ANALYSE

Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. („Google“) (https://policies.google.com/privacy?hl=en-US ) . Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour aider le Site Internet à analyser l’utilisation des sites Internet par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Sites Internet, y compris votre adresse IP (numéro d’identification de votre ligne), sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du Site Internet, de compiler des rapports sur l’activité du Site Internet à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur du Site Internet. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec d’autres données de Google.

Techniquement, il n’est cependant pas exclu qu’en raison des données obtenues, Google puisse identifier l’un ou l’autre utilisateur. Il serait possible que des données personnelles et des données de profils d’utilisateurs du site de Google soient traitées à d’autres fins qui ne relèvent pas du domaine d’influence de A&C. A ce problème lié à la protection des données s’ajoute le fait que les données soient transférées vers les Etats-Unis.

Si vous souhaitez désactiver Google Analytics, vous trouverez l’add-on pour votre navigateur adéquat en cliquant sur :

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Sachez néanmoins que cette désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctions disponibles sur le Site Internet.

La base juridique de ces traitements est l’art. 6 para. 1 lit. f) RGPD. Nous avons un intérêt légitime à fournir aux utilisateurs un Site Internet convivial et à améliorer et optimiser ce site pour le bénéfice du visiteur et des clients.

12. CONSERVATION DES DONNÉES

A&C s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur pour certaines catégories de données.

13. RÉSEAUX SOCIAUX

Sur le Site Internet vous pourrez trouver des liens vers des réseaux de médias sociaux.

En cliquant sur ces liens si vous êtes déjà connecté au service de médias sociaux concerné au moment où vous cliquez sur le bouton, la boîte de dialogue de partage le détectera afin que vous puissiez partager le contenu directement. Si ce n’est pas le cas, il vous sera demandé de vous connecter au réseau des médias sociaux.

Il est de votre responsabilité de contrôler les paramètres de sécurité et de confidentialité des sites concernés ainsi que leurs conditions d’utilisation.

14. SÉCURITÉ

A&C met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

Le Site Internet est sécurisé par un certificat SSL en assurant le chiffrement des données confidentielles.

A&C a mis en place une procédure de gestion de failles de sécurité permettant d’appréhender efficacement les éventuelles violations de données personnelles, notifier dans les meilleurs délais l’autorité compétente de ces violations ainsi que de vous avertir lorsque cette violation est susceptible de porter atteinte à vos données personnelles.

Par ailleurs, la sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes. Vous éviterez ainsi que d’autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.

Nous vous déconseillons enfin de diffuser à des tiers ou de publier sur les réseaux sociaux tout document contenant vos données personnelles.

15. TRANSFERT DES DONNÉES

Dans le strict cadre des finalités décrites à l’article 4. Vos données personnelles peuvent être transférées à des partenaires. Ces données ne sont pas transférées hors UE.

16. VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles :

  • En vous adressant par e-mail ou par courrier à notre DPO :

E-mail : desnoyers@auditandcovegare.com

A&C effacera sous 72 heures vos données personnelles de sa base de données, dans la mesure où vous n’entretenez plus de relation contractuelle avec A&C et que nous n’avons pas une obligation légale de conservation de vos données.

17. DIVISIBILITÉ

Toute disposition de la présente politique de confidentialité qui serait, en tout ou en partie, en contradiction avec le droit impératif français sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une telle clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses de la présente politique.

18. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La présente Politique de Confidentialité est présentée sur le Site en français. La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français.

En cas de litige entre le visiteur ou le client et A&C concernant l’interprétation, l’exécution ou la résiliation de la présente Politique de Confidentialité, A&C encourage vivement le visiteur ou le client à prendre contact en priorité avec la société pour tenter de résoudre le litige à l’amiable. A&C informe par la présente le visiteur ou le client qu’il existe des modes alternatifs de règlement des litiges tels que la médiation.

Le visiteur ou le client peut notamment s’adresser à la plate-forme de règlement amiable du litige de la Commission européenne disponible sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

A défaut de règlement amiable du litige, A&C et le visiteur ou le client conviennent de porter le litige devant les tribunaux français. Les termes de cet article ne privent pas les consommateurs de leur droit d’intenter une action en justice, ou de leur droit à la défense en cas d’action en justice, dans leur pays de résidence ou de domicile, ni de leur droit aux mesures de protection des consommateurs telles que définies par la législation applicable dans leur pays de résidence.

19. MODIFICATIONS

A&C peut à tout moment modifier la présente Politique de Confidentialité et sa Politique de Gestion des Cookies en mettant à jour les pages correspondantes. En particulier, ces politiques peuvent évoluer en fonction du contexte juridique et réglementaire. Vous acceptez toutes les révisions et devrez visiter périodiquement cette page et les pages associées pour examiner la Politique de Confidentialité qui s’applique à votre utilisation du site Internet.

La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 21 Mars 2022. 

20. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

A&C est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (à l’exception des images – images libre de droit (www.pixabay.com) et des articles de presses (sources citées et accessibles dans chaque article).

 

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