Politique de confidentialité

La société AUDIT & COVERAGE, 61 avenue Kléber, 75116 Paris, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site auditandcoverage.com et dans le cadre de ses activités de courtage en financement et en assurance.

Contact : contact@auditandcoverage.com.

AUDIT & COVERAGE collecte et traite les catégories de données suivantes : données d'identification (nom, prénom, civilité, qualité), données de contact (adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone), données professionnelles et économiques nécessaires à la constitution et à l'analyse des dossiers de financement ou d'assurance (chiffres d'affaires, ratios financiers, structures juridiques, documents comptables, le cas échéant données patrimoniales), et données de connexion au site (adresse IP, journaux techniques, données de cookies dans les conditions précisées par la Politique de gestion des cookies).

Ces données sont collectées aux fins suivantes : (a) gestion de la relation commerciale et exécution des missions de courtage confiées à AUDIT & COVERAGE ; (b) respect des obligations légales et réglementaires applicables à l'activité d'intermédiation, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ; (c) réponse aux demandes formulées via le formulaire de contact du site ; (d) amélioration du site et mesure d'audience ; (e) respect des obligations comptables et fiscales.

Les traitements sont fondés sur : (a) l'exécution du contrat ou des mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée ; (b) l'exécution d'une obligation légale à laquelle est soumis le responsable de traitement ; (c) l'intérêt légitime du responsable de traitement à développer et améliorer son activité ; (d) le consentement de la personne concernée pour les traitements qui le requièrent (notamment cookies non essentiels).

Dans le cadre de son activité, AUDIT & COVERAGE a recours à des outils d'intelligence artificielle générative pour assister ses collaborateurs dans la structuration de notes d'analyse, l'aide à la rédaction de correspondances avec des établissements financiers ou des compagnies d'assurance, et l'extraction d'informations à partir de documents transmis par les clients.

Une charte interne d'usage encadre strictement les données pouvant être transmises à ces outils. Sont notamment proscrites de toute transmission les coordonnées bancaires complètes, les numéros de sécurité sociale, les numéros de pièces d'identité, ainsi que les copies de pièces d'identité ou de documents fiscaux nominatifs.

L'ensemble des productions issues de ces outils fait l'objet d'une relecture humaine systématique par un collaborateur compétent avant transmission à un tiers. Aucune décision produisant des effets juridiques significatifs à l'égard d'une personne n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

Le principal outil utilisé est Claude, édité par Anthropic, PBC (États-Unis), via des abonnements professionnels souscrits par AUDIT & COVERAGE pour ses collaborateurs. La configuration de ces abonnements est paramétrée pour exclure l'utilisation des conversations à des fins d'entraînement des modèles, conformément aux paramètres de confidentialité offerts par Anthropic. Les transferts hors Union européenne afférents sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

Les données peuvent être communiquées, dans le cadre strict de la mission confiée, aux établissements bancaires et financiers sollicités, aux compagnies d'assurance partenaires, aux experts et conseils intervenant sur les dossiers (notaires, avocats, experts-comptables) et aux autorités administratives et judiciaires lorsque la loi l'exige.

Les données sont également communiquées aux prestataires techniques d'AUDIT & COVERAGE (hébergeur du site, fournisseur de messagerie professionnelle, outils de gestion documentaire), dans le cadre de contrats encadrant strictement leur intervention.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement.

Les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légale applicables (cinq ans en matière commerciale, dix ans pour les obligations issues du Code monétaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment).

Les données des prospects n'ayant pas donné suite sont conservées trois ans à compter du dernier contact. Les données de connexion sont conservées treize mois.

AUDIT & COVERAGE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées, incluant notamment l'authentification multifacteur des accès, le chiffrement des communications, des sauvegardes régulières conformes aux standards du secteur, et une charte interne de sécurité applicable à l'ensemble des collaborateurs.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dont les données sont traitées dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement, et de portabilité de ses données. La personne concernée dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, et du droit de retirer à tout moment son consentement pour les traitements qui en dépendent.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité, par courrier électronique à contact@auditandcoverage.com ou par courrier postal à AUDIT & COVERAGE, 61 avenue Kléber, 75116 Paris.

En cas de difficulté ou de réponse insatisfaisante, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des personnes concernées par tout moyen approprié. La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.